Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l’inscription payante à l’événement « L'IA par le courtage, pour le courtage », organisé le Mercredi 4 novembre 2026 à Liège, de 14h00 à 20h00, accueil dès 13h30. L’adresse exacte est communiquée par e-mail aux inscrits.

Article 2 — Organisateur

[À COMPLÉTER — dénomination de l’entité juridique], siège social [À COMPLÉTER — adresse complète], numéro d’entreprise [À COMPLÉTER — BE0xxx.xxx.xxx], ci-après « l’organisateur ». Contact : [À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact].

Article 3 — Prix

Le prix est de 30,00 € TVAC par personne, TVA belge de 21 % comprise. Il couvre l’accès complet à l’après-midi, le networking et le walking dinner. Le tarif s’entend par participant : pour inscrire plusieurs collaborateurs d’un même bureau, il convient de réaliser une inscription par personne.

Article 4 — Inscription et capacité

L’inscription se fait exclusivement en ligne. Elle n’est définitive qu’après paiement effectif. La capacité est limitée à 50 places ; les inscriptions sont traitées par ordre d’arrivée du paiement. Lorsque la capacité est atteinte, le formulaire est fermé et une liste d’attente est proposée.

Article 5 — Paiement

Le paiement est effectué en ligne auprès de notre prestataire de paiement, au moment de l’inscription. L’organisateur n’a accès à aucune donnée bancaire. En cas d’échec du paiement, l’inscription reste enregistrée et le paiement peut être relancé depuis la page de confirmation, sans qu’une seconde inscription soit créée.

Article 6 — Facturation

Une facture est établie au nom indiqué lors de l’inscription — le bureau si un numéro d’entreprise a été renseigné, le participant sinon. Elle est envoyée par e-mail dans les jours qui suivent l’inscription, et non immédiatement. Il appartient au participant de vérifier l’exactitude des données de facturation avant de payer ; toute demande de rectification est à adresser par e-mail.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux contrats portant sur des services liés à des activités de loisirs qui prévoient une date ou une période d’exécution déterminée. Le présent événement, fixé au Mercredi 4 novembre 2026, relève de cette exclusion : l’inscription n’ouvre donc pas droit à rétractation.

Cette exclusion n’affecte pas les remboursements prévus à l’article 8 en cas d’annulation par l’organisateur.

Article 8 — Annulation par l’organisateur

Si l’organisateur annule l’événement, quelle qu’en soit la raison, l’intégralité du prix payé est remboursée, automatiquement, sur le moyen de paiement utilisé lors de l’inscription, dans un délai de [À COMPLÉTER — délai retenu, ex. 14 jours] à compter de l’annonce de l’annulation. Aucune somme n’est retenue et aucune démarche n’est demandée au participant.

En cas de report à une autre date, le participant choisit librement entre le transfert de son inscription vers la nouvelle date et le remboursement intégral.

Article 9 — Annulation par le participant

Une place réservée peut être cédée à un autre collaborateur du même bureau, sans frais, sur simple e-mail jusqu’à [À COMPLÉTER — délai retenu, ex. 48 heures] avant l’événement. En dehors de ce cas, et compte tenu de l’article 7, l’inscription n’est pas remboursable.

Article 10 — Modification du programme

Le programme publié est indicatif. L’organisateur peut adapter le déroulé, les intervenants ou le lieu au sein de Liège, dès lors que la nature et la durée de l’événement restent équivalentes. Les inscrits sont informés par e-mail de toute modification substantielle.

Article 11 — Comportement et image

L’événement repose sur la liberté de parole entre confrères. Les échanges tenus pendant l’après-midi sont confidentiels et ne peuvent être rapportés nominativement à l’extérieur. Des photographies peuvent être prises à des fins de communication ; tout participant peut s’y opposer sur simple demande, avant ou pendant l’événement.

Article 12 — Responsabilité

L’organisateur met tout en œuvre pour la bonne tenue de l’événement. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le participant. Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. La question ouverte posée lors de l’inscription est utilisée uniquement, de manière anonymisée, pour préparer le contenu de l’après-midi.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de [À COMPLÉTER — arrondissement judiciaire compétent] sont seuls compétents.

Le participant qui agit à des fins non professionnelles peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.